Auto-entrepreneur et TVA : faut-il facturer la TVA ?

La question de la facturation auto-entrepreneur TVA revient dans quasiment tous mes échanges avec des freelances qui démarrent. Et je les comprends : entre la franchise en base, les seuils qui changent, les mentions légales obligatoires et les cas particuliers liés aux prestations de service, il y a de quoi être perdu. J’ai moi-même traversé cette phase en 2015 quand j’ai lancé mon activité de développeur freelance à Paris. Aujourd’hui, après plus de dix ans de facturation sous différents régimes, je vous explique concrètement comment fonctionne la facturation TVA auto-entrepreneur et quand vous devez (ou non) facturer la TVA.

Franchise en base de TVA : le principe pour l’auto-entrepreneur

Le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) bénéficie par défaut de la franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients et que vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats professionnels. Ce mécanisme est défini par l’article 293 B du Code général des impôts.

Pour le client particulier, c’est un avantage direct : votre prix affiché est le prix final. Il n’y a pas de TVA à ajouter. Pour le client professionnel assujetti, en revanche, cela peut représenter un léger inconvénient puisqu’il ne pourra pas déduire de TVA sur votre facture. J’y reviendrai dans la partie sur l’option volontaire.

La facturation sans TVA auto-entrepreneur reste le cas le plus courant. Sur mes premiers projets de création de sites WordPress, je facturais sans TVA et mes clients particuliers appréciaient la simplicité. Mais attention : ce régime n’est pas éternel. Il est conditionné au respect de plafonds de chiffre d’affaires que l’administration fiscale révise régulièrement.

En pratique, tant que vous restez sous les seuils, vous émettez des factures TTC sans ligne de TVA. Votre comptabilité est simplifiée, vos déclarations aussi. C’est l’un des atouts majeurs du statut d’auto-entrepreneur pour ceux qui débutent ou qui ont un volume d’activité modéré.

Seuils de TVA auto-entrepreneur en 2026

Les seuils de TVA auto-entrepreneur sont distincts des plafonds du régime micro-entreprise lui-même. Beaucoup confondent les deux, et c’est la source de la majorité des erreurs. Voici les chiffres en vigueur pour 2026, confirmés par Service-Public.fr.

Le mécanisme fonctionne en deux temps. Si votre chiffre d’affaires de l’année N-1 dépasse le seuil de base (par exemple 36 800 € pour une prestation de service), vous conservez la franchise pour l’année N à condition de ne pas dépasser le seuil majoré. En revanche, si vous dépassez le seuil majoré de 39 100 €, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.

C’est un point crucial pour la facturation TVA auto-entrepreneur. Si vous êtes développeur freelance comme moi et que vous facturez une prestation de service, votre marge de manœuvre entre 36 800 € et 39 100 € est étroite. Un seul gros projet peut vous faire basculer. J’ai accompagné un client à Grenoble qui a découvert qu’il avait dépassé le seuil en plein milieu d’un trimestre, et la transition a été sportive.

Deux années consécutives au-dessus du seuil de base, même sans atteindre le seuil majoré, entraînent aussi la perte de la franchise au 1er janvier de l’année suivante. Surveillez donc vos chiffres de près, idéalement chaque mois.

Comment faire une facture auto-entrepreneur sans TVA

La facturation sans TVA auto-entrepreneur obéit à des règles précises. Votre facture doit comporter toutes les mentions obligatoires classiques (identité, numéro SIRET, date, description détaillée de la prestation) plus une mention spécifique liée à la franchise.

La mention légale obligatoire est la suivante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Elle doit figurer en bas de votre facture, de manière visible. Sans cette mention, votre facture est juridiquement incomplète et vous risquez une amende de 15 € par mention manquante, plafonnée au quart du montant de la facture.

Voici les éléments indispensables sur une facture sans TVA :

• Votre nom, prénom et adresse professionnelle
• Votre numéro SIRET (14 chiffres)
• Le numéro de la facture (séquentiel, sans rupture)
• La date d’émission et la date de la prestation ou livraison
• L’identité complète du client (nom ou raison sociale, adresse)
• La description détaillée de chaque prestation ou produit
• Le montant total en euros (qui est le montant net, puisqu’il n’y a pas de TVA)
• Les conditions de paiement (délai, mode, pénalités de retard)
• La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Je recommande d’utiliser un logiciel de facturation qui intègre automatiquement cette mention quand vous sélectionnez le régime franchise en base. Cela évite les oublis. Avec la facturation électronique qui se généralise, c’est d’autant plus important d’avoir un outil conforme dès le départ.

Une erreur que je vois souvent : certains auto-entrepreneurs inscrivent un taux de TVA à 0 % au lieu de la mention légale. Ce n’est pas la même chose. Un taux à 0 % sous-entend que vous êtes assujetti mais que l’opération est exonérée, ce qui ne correspond pas à la franchise en base. La distinction est subtile mais l’administration fiscale la connaît bien.

Quand appliquer la TVA en auto-entrepreneur

Vous devez commencer à facturer la TVA dans trois situations principales. C’est le cœur du sujet pour ceux qui se disent « auto-entrepreneur et TVA, je suis perdu ».

Situation 1 : dépassement du seuil majoré. Si votre chiffre d’affaires de l’année en cours franchit le seuil majoré (39 100 € pour les services, 101 000 € pour la vente), la TVA s’applique dès le premier jour du mois de dépassement. Vous devez immédiatement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) et modifier vos factures en conséquence.

Situation 2 : deux années consécutives au-dessus du seuil de base. Si vous avez dépassé 36 800 € (services) en N-2 et en N-1 sans atteindre le seuil majoré, vous perdez la franchise au 1er janvier de l’année N. Le basculement est alors prévisible et vous avez le temps de vous préparer.

Situation 3 : option volontaire pour la TVA. Vous pouvez choisir de renoncer à la franchise en base et de facturer la TVA même si vous êtes en dessous des seuils. Cette option prend effet le premier jour du mois au cours duquel elle est exercée auprès du SIE.

Pour la TVA auto-entrepreneur prestation de service, le taux normal est de 20 %. C’est le taux qui s’applique à la quasi-totalité des prestations de développement web, de design, de rédaction ou de conseil. Certaines activités spécifiques peuvent relever du taux réduit (5,5 % ou 10 %), mais c’est assez rare dans le secteur du numérique.

Un auto-entrepreneur TVA exemple concret : vous facturez un site web 3 000 € HT. Avec la TVA à 20 %, votre facture indique 3 000 € HT + 600 € de TVA = 3 600 € TTC. Le client paie 3 600 €, vous reversez les 600 € de TVA à l’État et vous conservez les 3 000 €. Si votre client est un professionnel assujetti, il récupère les 600 € de son côté. L’opération est neutre pour lui.

Comment facturer en auto-entrepreneur avec TVA

Une fois que vous êtes redevable de la TVA, vos factures doivent évoluer significativement. Voici la marche à suivre complète pour la facturation auto-entrepreneur TVA en bonne et due forme.

Premièrement, demandez votre numéro de TVA intracommunautaire à votre SIE. Ce numéro commence par FR suivi de deux chiffres de contrôle et de votre numéro SIREN (9 chiffres). Vous l’obtenez généralement sous quelques jours, parfois sous 48 heures. Ce numéro doit figurer sur toutes vos factures dès que vous devenez redevable.

Deuxièmement, adaptez le contenu de vos factures. En plus des mentions habituelles, vous devez désormais indiquer :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire
• Le numéro de TVA intracommunautaire du client (si c’est un professionnel dans l’UE)
• Le montant HT de chaque ligne
• Le taux de TVA applicable (20 %, 10 % ou 5,5 %)
• Le montant de la TVA par taux
• Le montant total TTC

Troisièmement, choisissez votre régime de déclaration. En auto-entrepreneur redevable de la TVA, vous relevez du régime réel simplifié par défaut. Cela implique une déclaration annuelle (CA12) et deux acomptes semestriels en juillet et décembre. Si vous préférez un suivi mensuel, vous pouvez opter pour le régime réel normal avec des déclarations mensuelles CA3.

Pour ma part, quand j’ai basculé sur la TVA, j’ai opté pour le régime réel simplifié. Les acomptes semestriels laissent le temps de souffler et la déclaration annuelle permet de régulariser l’ensemble. En revanche, si votre activité génère beaucoup de TVA déductible (achats de matériel, sous-traitance), le régime mensuel peut être préférable pour récupérer la TVA plus rapidement.

Pensez à mettre à jour votre logiciel de signature électronique et vos modèles de devis en même temps que vos factures. Un devis qui n’indique pas la TVA alors que vous êtes redevable peut créer des litiges avec vos clients.

Opter volontairement pour la TVA : bonne ou mauvaise idée

C’est une question que me posent régulièrement les développeurs et designers freelances que je croise. La réponse dépend essentiellement de votre clientèle et de vos charges.

L’option est intéressante si :

• Vos clients sont majoritairement des entreprises assujetties à la TVA (elles récupèrent la TVA, donc votre prix TTC ne change rien pour elles)
• Vous avez des achats professionnels importants : matériel informatique, licences logicielles, sous-traitance, hébergement web
• Vous approchez les seuils et préférez anticiper plutôt que subir le basculement en plein milieu d’un projet

L’option est peu pertinente si :

• Vos clients sont principalement des particuliers (ils ne récupèrent pas la TVA et votre prix augmente de 20 %)
• Vos charges professionnelles sont faibles (peu de TVA à récupérer)
• Vous êtes loin des seuils et souhaitez profiter de la simplicité administrative

Un cas concret que j’ai vécu : un ami designer à Paris facturait exclusivement des agences de communication. En optant pour la TVA, ses tarifs HT sont restés identiques, ses clients récupéraient la TVA sans problème, et lui pouvait déduire la TVA sur son MacBook Pro, ses abonnements Adobe et son hébergement web. Sur un an, il a récupéré plus de 1 200 € de TVA sur ses achats professionnels. L’opération était clairement gagnante.

Pour exercer l’option, il suffit d’adresser un courrier à votre service des impôts des entreprises. L’option prend effet au premier jour du mois où elle est formulée et couvre obligatoirement deux années civiles. Elle est ensuite reconduite tacitement par périodes de deux ans. Réfléchissez donc bien avant de vous lancer, car vous ne pourrez pas revenir en arrière avant la fin de la période.

TVA et achat de matériel en auto-entrepreneur

Le sujet de l’auto-entrepreneur TVA achat matériel mérite un éclairage spécifique car c’est une zone de confusion fréquente.

Tant que vous bénéficiez de la franchise en base, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. Quand vous achetez un ordinateur à 1 200 € TTC, vous payez bien 1 200 € et les 200 € de TVA inclus dans ce prix restent à votre charge. C’est le revers de la médaille de la franchise : pas de TVA facturée, mais pas de TVA récupérée non plus.

En revanche, dès que vous devenez redevable de la TVA (par dépassement de seuil ou par option), vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels : matériel informatique, fournitures, logiciels, formations, prestations de sous-traitance, frais d’hébergement. J’en ai parlé dans mon comparatif sur le meilleur hébergement web ; même les frais d’hébergement deviennent déductibles.

Attention toutefois : la déduction de TVA n’est possible que si vous disposez d’une facture conforme au nom de votre entreprise. Un ticket de caisse au nom de « Client » ne suffit pas. Demandez systématiquement une facture en bonne et due forme avec votre raison sociale et votre numéro SIRET.

Pour les achats mixtes (usage professionnel et personnel, comme un téléphone portable), la TVA n’est déductible qu’au prorata de l’usage professionnel. L’administration fiscale admet généralement un prorata de 50 % pour un smartphone, mais vous devez pouvoir le justifier en cas de contrôle. Conservez tous vos justificatifs pendant au minimum six ans, conformément aux obligations fiscales en vigueur.

Les erreurs fréquentes à éviter sur la facturation TVA auto-entrepreneur

Après dix ans de pratique et de nombreux échanges avec d’autres freelances, voici les erreurs que je rencontre le plus souvent sur la facturation TVA auto-entrepreneur.

Erreur 1 : confondre seuils micro-entreprise et seuils TVA. Les plafonds de chiffre d’affaires du régime micro-entreprise (188 700 € pour la vente, 77 700 € pour les services) sont différents des seuils de franchise TVA. Vous pouvez parfaitement rester auto-entrepreneur tout en étant redevable de la TVA. Les deux régimes sont indépendants.

Erreur 2 : oublier la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». C’est l’erreur la plus basique et pourtant la plus courante. Sans cette mention, votre facture est non conforme. Certains logiciels de facturation ne l’ajoutent pas automatiquement ; vérifiez vos paramètres.

Erreur 3 : facturer la TVA sans numéro de TVA intracommunautaire. Si vous dépassez les seuils et commencez à facturer la TVA avant d’avoir obtenu votre numéro, vos factures sont irrégulières. Anticipez la demande dès que vous voyez le seuil approcher.

Erreur 4 : ne pas ajuster ses prix lors du passage à la TVA. Quand vous basculez, vos anciens devis en cours sont censés être honorés. Si un devis a été accepté à 3 000 € « net de TVA » et que vous devenez redevable en cours de mission, le client n’a pas à payer 3 600 € sauf accord mutuel. Prévoyez une clause dans vos contrats et devis qui anticipe cette situation.

Erreur 5 : négliger les déclarations de TVA. Une fois redevable, les déclarations sont obligatoires même si votre CA est nul sur la période. Une déclaration en retard entraîne une majoration de 10 % et des intérêts de retard. J’ai vu des freelances accumuler des pénalités simplement parce qu’ils avaient oublié de déclarer un trimestre sans activité.

Erreur 6 : ne pas vérifier le seuil de TVA auto-entrepreneur chaque année. Les seuils sont révisés tous les trois ans par l’administration fiscale. Ce qui était valable l’année dernière peut changer. Consultez régulièrement le portail des impôts pour les professionnels pour vérifier les montants en vigueur.

Si vous facturez des clients à l’étranger, la situation se complique encore avec les règles d’autoliquidation de la TVA pour les prestations de service intracommunautaires. Dans ce cas, c’est le client qui déclare et paie la TVA dans son pays. Vous devez néanmoins disposer de votre numéro de TVA intracommunautaire et effectuer une déclaration européenne de services (DES) chaque mois.

Enfin, n’oubliez pas que la transition vers la facturation électronique modifie aussi la donne. Les factures devront transiter par des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou par le portail public de facturation. Que vous soyez avec ou sans TVA, cette obligation arrive et il vaut mieux s’y préparer maintenant.